Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au site mosalia.com et l’utilisation du service Mosalia, édité par AZAVISION (ci-après « Mosalia »). Le service s’adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Utiliser le service vaut acceptation des présentes conditions.

2. Le service

Mosalia met à disposition un agent conversationnel qui répond sur WhatsApp au nom du client, envoie des messages approuvés par Meta, qualifie les interlocuteurs et peut proposer des rendez-vous. Le client accède à une console pour connecter son numéro, gérer ses modèles de message et suivre ses conversations.

Le service s’appuie sur l’API WhatsApp Business, éditée par Meta. Mosalia n’est ni édité par Meta ni affilié à Meta, et ne contrôle ni la disponibilité de WhatsApp, ni les décisions prises par Meta sur un compte.

3. Compte et numéro WhatsApp

Le client fournit des informations exactes lors de son inscription et garde ses accès confidentiels. Il est responsable des actions effectuées depuis son compte.

Le client connecte un numéro de téléphone dont il dispose légitimement et accepte les conditions de Meta applicables à ce numéro. Lorsque Mosalia fournit un numéro, les conditions de mise à disposition et de restitution sont précisées dans le contrat d’abonnement.

4. Ce que le client s’engage à respecter

Le client reste maître de qui il contacte et de ce qu’il écrit. Il s’engage à :

• ne contacter que des personnes dont il détient le numéro de manière licite, et disposer d’une base légale valable pour les contacter ;
• respecter la politique commerciale et la politique de messagerie de WhatsApp Business, qui exigent le consentement préalable du destinataire ;
• cesser immédiatement d’écrire à toute personne qui le demande, sous quelque forme que ce soit ;
• ne pas utiliser le service pour des contenus trompeurs, illicites, injurieux, ni pour les secteurs interdits par Meta ;
• ne pas importer de fichiers de numéros achetés, loués ou collectés à l’insu des personnes ;
• respecter un rythme d’envoi mesuré, conforme aux limites de la plateforme.

Mosalia peut suspendre immédiatement un compte qui met en danger la plateforme, les destinataires ou les autres clients, notamment en cas de signalements répétés pour spam.

5. Disponibilité et limites

Mosalia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, ou du fait d’un tiers, notamment Meta.

Le service est un outil : aucun résultat commercial n’est garanti. Le nombre de réponses et de rendez-vous dépend des contacts, du secteur, de l’offre et des messages employés.

6. Décisions de Meta sur un compte WhatsApp

Meta peut restreindre, suspendre ou supprimer un compte WhatsApp, notamment à la suite de signalements de destinataires. Mosalia accompagne le client dans ses démarches de recours, mais ne peut être tenu responsable d’une décision prise par Meta, en particulier lorsqu’elle fait suite au non-respect des engagements prévus à l’article 4.

7. Prix et paiement

Les prix, la durée d’engagement et les modalités de facturation figurent dans le contrat d’abonnement ou le devis accepté par le client. Les messages acheminés par la plateforme WhatsApp Business peuvent être facturés par Meta selon ses propres tarifs ; lorsque Mosalia les refacture, le détail est indiqué au contrat.

8. Durée et résiliation

Le contrat prend effet à l’activation du service et se poursuit selon la durée convenue. Chaque partie peut y mettre fin dans les conditions prévues au contrat. En cas de manquement grave aux articles 3 ou 4, Mosalia peut résilier sans préavis.

À la fin du contrat, le client peut demander l’export de ses données pendant trente jours. Passé ce délai, elles sont supprimées.

9. Propriété intellectuelle

Mosalia conserve tous les droits sur le service, son interface et son code. Le client conserve les droits sur ses propres contenus, ses fichiers de contacts et ses conversations, et concède à Mosalia le droit de les utiliser pour exécuter le service.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données de ses contacts, le client est responsable du traitement et Mosalia agit comme sous-traitant.

11. Modification des conditions

Mosalia peut modifier les présentes conditions. Les clients sont informés au moins trente jours avant l’entrée en vigueur des changements substantiels et peuvent résilier s’ils ne les acceptent pas.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit suivant : le droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.

Contact

contact@mosalia.com