Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles AZAVISION traite, pour quelles raisons, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle couvre deux situations : la visite du site mosalia.com, et l’utilisation du service Mosalia par ses clients professionnels.
Responsable du traitement
AZAVISION, SASU au capital de 200 €.
12 allée des Mûriers, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, France.
RCS Pontoise 904 824 158.
Contact : contact@mosalia.com
1. La visite du site
Aucun traceur publicitaire, aucune mesure d’audience
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et n’utilise aucun outil de mesure d’audience. Un cookie technique est déposé uniquement lorsqu’un client se connecte à son espace, pour maintenir sa session.
Journaux du serveur
Comme tout serveur web, le serveur enregistre les connexions entrantes : adresse IP, date et heure, page demandée et type de navigateur. Ces journaux servent uniquement à la sécurité et au bon fonctionnement du site. Base légale : l’intérêt légitime à protéger le service. Ils sont conservés au maximum douze mois, puis supprimés.
2. L’utilisation du service par nos clients
Qui décide de quoi
Lorsqu’une entreprise cliente utilise Mosalia pour échanger avec ses propres contacts sur WhatsApp, c’est elle qui détermine qui est contacté et pourquoi : elle est responsable du traitement. Mosalia agit comme sous-traitant et n’agit que sur ses instructions. Il appartient au client de disposer d’une base légale valable pour contacter ces personnes et de les informer.
Données traitées pour le compte du client
| Catégorie | Exemples | Conservation |
|---|---|---|
| Compte client | nom, e-mail professionnel, numéro WhatsApp Business, identifiants de connexion | durée du contrat, puis trois ans |
| Contacts du client | prénom, nom, numéro de téléphone, informations importées par le client | selon les instructions du client, supprimées à la fin du contrat |
| Conversations WhatsApp | messages envoyés et reçus, accusés de remise et de lecture, rendez-vous pris | selon les instructions du client, supprimées à la fin du contrat |
| Données du compte WhatsApp Business | identifiants du compte et du numéro, nom affiché, modèles de message et leur statut chez Meta | durée du contrat |
| Journaux techniques | horodatages, erreurs d’envoi, statuts renvoyés par Meta | douze mois |
Comment les données WhatsApp circulent
Mosalia utilise l’API WhatsApp Business (WhatsApp Cloud API) de Meta. Les messages sont acheminés par WhatsApp Ireland Limited et Meta Platforms, puis reçus par Mosalia pour être affichés au client et traités par son agent. Les jetons d’accès fournis par Meta sont chiffrés dans notre base de données.
Le droit de ne plus être contacté
Toute personne qui écrit « stop », demande à ne plus être contactée ou manifeste son refus est retirée des envois, sans délai et sans condition. Cette demande peut aussi être adressée à contact@mosalia.com : nous la transmettons au client concerné et bloquons le numéro dans le service.
3. Les prestataires qui interviennent
| Prestataire | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| WhatsApp Ireland Limited / Meta Platforms | acheminement des messages WhatsApp | Irlande, États-Unis |
| Fournisseurs d’hébergement applicatif et de base de données | exécution du service, stockage des conversations | Union européenne |
| Fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle | rédaction des réponses de l’agent | Union européenne, États-Unis |
Ces prestataires n’utilisent les données que pour exécuter la prestation demandée. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. La liste à jour peut être obtenue sur demande à contact@mosalia.com.
4. Transferts internationaux
Certains prestataires du service, notamment Meta Platforms, sont établis hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, accompagnées des mesures de sécurité correspondantes. Une copie peut être demandée à contact@mosalia.com.
5. Sécurité
Les accès sont nominatifs, les échanges chiffrés en transit, les jetons d’accès chiffrés au repos, et les données de chaque client sont cloisonnées. Seules les personnes qui en ont besoin pour faire fonctionner le service ont accès aux conversations.
6. Vos droits et la suppression de vos données
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Écrivez à contact@mosalia.com : nous répondons dans un délai d’un mois. La marche à suivre pour faire supprimer vos données est détaillée sur la page Suppression des données.
Si la demande concerne des données traitées pour le compte d’un client, nous la transmettons à ce client, qui est responsable du traitement, et nous vous indiquons son identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente : la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), www.cnil.fr.
7. Modification de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour suivre l’évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.